top of page

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et il est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email,  en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).


Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, RESOLUTION ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RESOLUTION.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par RESOLUTION pour les besoins des missions proposées. 

Les données collectées seront communiquées aux seuls agents participant à la mise en place des solutions demandées par le client lui-même. 

Les données sont conservées pendant au maximum 12 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leurs effacements ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données suite à la mise en place de la RGPD.


Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Jérôme LECOMTE  - jerome.lecomte@resolution-experts.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

LITIGES

Les présentes conditions du site RESOLUTION sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DONNEES PERSONNELLES

RESOLUTION s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

​​

Pour les services proposés par notre site, vous êtes amenés à nous communiquer certaines données. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l'Union européenne) les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site web, peuvent exercer leur droit d'accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Elles peuvent également exercer leur droit à la limitation du traitement et leur droit à la portabilité des données.


Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, excepté aux agents participant à la mise en place des solutions demandées par le client lui-même.

RESOLUTION

SAS au capital  de 5 000€

Bureau: 64 Avenue Persée - 76230 BOIS-GUILLAUME 

Siège Social: 1403 route de crevecoeur 76230 QUINCAMPOIX

Email: jerome.lecomte@resolution-experts.fr.fr - Tel 07.69.10.33.09

RCS ROUEN N° 843 664 671

N° TVA intracommunautaire FR9843664871

Directeur de la publication: Jérôme LECOMTE

Hébergeur: Wix.com Inc. 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA. Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-

bottom of page